CLR : Une prise de conscience du respect des principes de la République. Le « projet de loi n°3649 rectifié confortant le respect des principes de la République »
Le Comité Laïcité République apprécie et reconnaît l’importance du « projet de loi n°3649 rectifié confortant le respect des principes de la République », à un moment de l’histoire de notre pays ...
où les évolutions constatées depuis le milieu des années 1970, sur les plans politique, économique, social, culturel et démographique, obligent à réaffirmer l’importance des principes et des lois laïques qui forment la clé de voûte de la société républicaine...
LIRE LE COMUNIQUÉ DU CLR :
– Les forces du projet de loi
– Les faiblesses du projet de loi
– Une disposition inacceptable
– Trois impératifs complémentaires, pour l’application réelle de la future loi
LIRE LE PROJET DE LOI n°3649
TITRE IER : Garantir le respect des principes républicains
CHAPITRE IER : Dispositions relatives au service public
TITRE II : Garantir le libre exercice du culte
CHAPITRE IER : Renforcer la transparence des conditions de l’exercice du culte
TITRE III : Dispositions diverses
TITRE IV : Dispositions relatives à l’Outre Mer
Gérard Delfau, Directeur de la collection





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