Débats laïques

Guide laïcité - Fonction publique et comprendre la laïcité

2024-01-01T17:27:18Z

"Animé par la volonté de l'État de faire de la laïcité une politique publique concrète, ce guide s'inscrit dans une action de sensibilisation et de formation à destination des agents publics, y compris des élus et des responsables des collectivités territoriales, trop souvent démunis face à ces questions."

Qu'est-ce que la laïcité ?............................................................ 13
Le principe de laïcité................................................................................... 15
La liberté religieuse et le respect du pluralisme ....................................... 16
La neutralité de l'État, une garantie d'égalité
de traitement des citoyens ...................................................................... 18
La laïcité dans le service public................................................................. 20
Les agents du service public et les acteurs de la laïcité............................ 20
Liberté et limites de l'expression des convictions religieuses
des usagers et protection des agents en cas de troubles ......................... 25
Comment se vit au quotidien le principe de la laïcité
dans la fonction publique ? ...................................................... 29
Les agents publics ........................................................................................ 31
L'obligation de neutralité et l'égalité de traitement ................................. 31
Les cas pratiques
Annexes ......................................................................................................... 65

Lire le document

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Lire d'autres guides
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- La laïcité à l'hôpital
- Rapport sur l'état des services publics - Education 2023
- Synthèse de l'enquête auprès des Français musulmans sur les questions de religion et de laïcité
- Vademecum - Laïcité à l'école
- Exposition laïcité de la BNF

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Laïcité : Des clés pour comprendre

Pascal HOCANTE — 2021-08-15T13:57:00Z

La BnF propose des documents autour de la laïcité pour tous. "Comprendre la laïcité", "Eduquer à l'information et à l'esprit critique", "Comprendre et défendre la liberté de la presse ", "Histoires des fausses nouvelles", "Présentation des collections dessins de presse".

La laïcité en 10 questions/réponses - L'esprit des Lumières : un héritage toujours actuel

La lettre de Jean Jaurès "Aux Instituteurs et Institutrices" - La presse, entre liberté et répression

Questions de laïcité : des fiches pédagogiques pour aller plus loin

1850 : Victor Hugo contre l'influence de l'Église à l'école - 1886 : la laïcisation du personnel enseignant

Laïcité : des clés pour comprendre

BnF - Le site pédagogique

BnF - La presse à la Une

Le régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle

Michel Seelig — 2021-02-08T12:40:57Z

– Concordat
– Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle.
– le régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace Moselle
– Conseil Constitutionnel extraits du Commentaire officiel

CONCORDAT
Publictionnaire. Dictionnaire encyclopédique et critique des publics.

LE RÉGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE D'ALSACE ET MOSELLE

LE RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ALSACE-MOSELLE - COUR DES COMPTES - COMMUNICATION À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SÉNAT

CONSEIL CONSTITUTIONNEL EXTRAITS du Commentaire officiel –
Décision n°2011-157 QPC du 5 août 2011 (Société SOMODIA)

L'annexion par l'empire allemand puis le retour à la France

Michel Seelig — 2020-04-22T09:57:22Z

La désastreuse guerre franco-prussienne de 1870 permet à la Prusse de rassembler autour d'elle la plus grande partie des états germaniques (sauf l'Autriche).

L'Empire ainsi formé annexe les territoires qui constituent aujourd'hui la Moselle et les départements alsaciens.
Les Allemands, afin de faciliter l'intégration de ce qu'ils appellent le Reichsland Elsaß-Lothringen (la Terre d'Empire d'Alsace et Lorraine), acceptent de maintenir un certain nombre de dispositions françaises, notamment les privilèges des cultes. Ils complèteront le dispositif pour l'enseignement, en étendant l'obligation des cours de religion au secondaire.
Ils introduiront aussi dans le code pénal un délit de blasphème (qui avait été, de fait, aboli par la Révolution française et les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de 1789.
Ils ouvriront aussi à Strasbourg des facultés publiques de théologie.
La Grande Guerre, de 1914/1918, voit la défaite de l'Empire allemand. Les territoires annexés reviennent à la France, par le traité de Versailles de 1919.

En miroir de ce qu'avait fait l'Allemagne en 1871, la République française gère alors ce retour en maintenant, au moins à titre provisoire, des dispositions, lois et règlements, en vigueur dans les trois départements en 1918… dont les privilèges des Églises… qui datent, il faut le rappeler, d'avant l'annexion, avec notamment notre fameux Concordat… Or, la IIIe République avait, durant ce temps, adopté plusieurs lois laïques fondamentales, dont les lois Ferry à l'École et, bien entendu, la loi de Séparation des Églises et de l'État de 1905 qui avait abrogé ce traité et les textes afférents.
Le provisoire, confirmé en 1924, puis en 1944, dure jusqu'à nos jours, même si des dispositions ont peu à peu été abandonnées ou modifiées et complétées par des textes nouveaux. L'ensemble des mesures dérogatoires au droit national français qui subsistent constituent ce que l'on nomme le Droit local alsacien et mosellan.
La plupart des articles du Concordat ont perdu toute actualité. C'est le cas évidemment de ceux qui avaient un caractère très conjoncturel, au lendemain de la Révolution. C'est le cas aussi du serment civique qui est de fait abrogé par la République par le décret du 5 septembre 1870 qui supprime tout serment politique en France.

L' auteur : Michel Seelig, président du Conseil de l'IUT de Metz et du Cercle Jean Macé, membre actif de nombreuses associations et structures laïques, est l'auteur de Vous avez dit Concordat ? Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes [L'Harmattan 2015] et de César et Dieu – Deux millénaires de relations entre cultes et pouvoirs [L'Harmattan 2019].

La situation actuelle

Michel Seelig — 2020-04-22T09:57:10Z

Le régime des cultes - Il en va largement de même d'une bonne part des Articles organiques et des textes relatifs aux cultes protestants et au culte juif.

Subsistent ainsi essentiellement :
• le financement des cultes. Évêques, curés, pasteurs, rabbins et autres ecclésiastiques, sont rémunérés sur le budget national (pour un total annuel de plus de 55 millions d'euros). À cela s'ajoutent les financements par les communes : presbytères, entretien des lieux de culte, participation aux budgets des paroisses… On notera que la non application de la loi de 1905 permet aux collectivités publiques de subventionner d'autres cultes, notamment l'islam.
• L'organisation publique des cultes. Il n'y a pas, pour les cultes reconnus (catholique, protestants, juif) d'associations cultuelles comme dans la France de l'Intérieur, mais des établissements publics des cultes : ainsi le conseil de fabrique pour les paroisses catholiques, conseil où siège le maire de la commune.
• La nomination des prélats, souvent réduite à une simple formalité.
L'enseignement - Le code de l'Éducation n'évoque que l'enseignement primaire où « la durée hebdomadaire de la scolarité des élèves […] est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux » (Art. D481-2). Cet enseignement ne concerne que les cultes dits reconnus. Il s'agit de l'application du principe de la loi Falloux de 1851, évoquée supra.
Il aura fallu, en 2001, que le Conseil d'État exhume un obscur texte allemand (l'article 10A de l'ordonnance du 10 juillet 1873, modifié par l'ordonnance du 16 novembre 1887 !) pour trouver une justification juridique à l'organisation obligatoire d'un enseignement religieux dans le secondaire. Ce texte dispose en effet que « dans toutes les écoles, l'enseignement et l'éducation doivent tendre à développer la religion, la moralité et le respect des pouvoirs établis et des lois ».
Depuis 1918, un système de dispense de cet enseignement religieux a, petit à petit, été mis en place. De ce fait, l'évolution assez récente de la société a conduit à une érosion considérable du nombre des élèves réellement inscrits à ces cours de religion. En moyenne, pour les trois départements, et avec d'importantes disparités locales, il y a aujourd'hui un peu plus de 50 % d'inscrits au primaire, moins de 20 % au collège, moins de 10 % au lycée (2 % en Moselle).
L'enseignement supérieur - Dès le début de l'annexion, l'Empire allemand crée une faculté de théologie protestante à Strasbourg. Et, le 5 décembre 1902 une faculté catholique, par une convention avec le Vatican, qui précise notamment que « avant d'entrer en fonctions, les professeurs auront à faire la profession de foi entre les mains du doyen, suivant les formes et règles de l'Église » et que « Si la preuve est fournie par l'autorité ecclésiastique qu'un des professeurs doit être considéré comme incapable de continuer son professorat soit pour manque d'orthodoxie, soit en raison de manquements graves aux règles de vie et de conduite d'un prêtre, le Gouvernement pourvoira, sans délai, à son remplacement … ».(Articles 3 et 5)
Cette convention a été avalisée par la République française en 1923… et les deux facultés de théologie, protestante et catholique, sont aujourd'hui totalement intégrées à l'université publique strasbourgeoise, UNISTRA. Le 13 décembre 2016, un ecclésiastique, professeur de dogmatique à la faculté de théologie catholique, ancien doyen de celle-ci, a été élu président de l'Université.
Plus tardivement, en 1974 à Metz, en Moselle, une convention entre la République et le Vatican crée un Centre autonome d'enseignement de pédagogie religieuse, aujourd'hui au sein de l'Université de Lorraine.
Le délit de blasphème - Ces dispositions du code pénal local n'ont été très que récemment abrogées en janvier 2017, par la loi Égalité Citoyenneté.

Une nouvelle situation juridique

Michel Seelig — 2020-04-22T09:56:58Z

Le Conseil constitutionnel, depuis qu'il peut être saisi de Questions Prioritaires de Constitutionnalité, a été amené à examiner depuis 2011, pour la première fois, des éléments du Droit local alsacien et mosellan.

On retiendra quelques éléments des décisions qu'il a adoptées :
• Tout d'abord, cela a été l'occasion de confirmer le caractère constitutionnel fondamental du principe de laïcité, du moins pour ce que l'on peut déduire de l'article Premier de la loi de 1905.
• Ensuite, pour le régime des cultes alsacien et mosellan, il a estimé que, bien que dérogatoire au principe de laïcité, il n'était pas incompatible avec la Constitution de la République, du fait que les constituants de 1946 et 1958, qui ont qualifié la République de laïque, étaient parfaitement informés de l'existence du régime dérogatoire. On notera qu'une délibération similaire a été adoptée pour la Guyane
• Enfin, et c'est essentiel, le Conseil a décidé que l'ensemble du Droit local conservait le caractère « transitoire », que les lois de 1919, 1924 et l'Ordonnance de 1944 lui avaient conféré. De ce fait, ce Droit local ne dispose que d'une justification historique, ce n'est pas un droit territorial libre d'évoluer. Il me faut ici citer précisément le commentaire officiel de la décision dite SOMODIA de 2011 : « Le caractère transitoire du maintien du droit alsacien-mosellan ne fait pas obstacle à ce que le législateur puisse adapter les règles du Droit local. Toutefois, il ne peut résulter ni un accroissement du champ d'application des différences [avec le Droit français], ni une augmentation de celles-ci. »
Il en résulte que le Droit local ne peut plus que se rapprocher du Droit français ou disparaître, puisqu'un Droit qui n'évolue pas en fonction de son environnement est condamné à plus ou moins brève échéance à disparaître…

Ne pas se contenter d'attendre cette échéance

Michel Seelig — 2020-04-22T09:56:47Z

Plusieurs raisons militent pour une suppression plus rapide du régime dérogatoire, en dehors du fait, évidemment, que la défense de la liberté de conscience n'attend pas !

Tout d'abord, le principe même du Concordat est devenu caduc : du l'État paye et l'État contrôle, il ne reste plus que les privilèges financiers des cultes !
En second lieu, parce que les tenants du régime local ne restent pas inactifs. Ils ont échoués, en Alsace, à mettre en œuvre des mesures qui visaient à chercher un nouveau public après des années de désaffection de l'enseignement religieux par les parents. D'autres échecs, dans d'autres domaines, ont été essuyés par les défenseurs du Droit local. C'est pourquoi, avec l'appui du Secrétaire général de l'Élysée, un amendement gouvernemental au projet de loi de réforme de la Constitution a été déposé en juillet 2018, lors de la première discussion du projet à l'Assemblée. Cet amendement dont la formulation et l'exposé des motifs sont ambigus pourrait permettre de contourner la décision SOMODIA, conférant de fait un caractère de droit territorial aménageable à volonté aux divers régimes dérogatoire… Ceci dans l'ambiance générale de débats sur le droit à la différenciation des régions et de la création récente de la Communauté européenne d'Alsace, dotée de compétences spécifiques…
Je noterai ensuite le fait que le voisin immédiat de la Moselle le Grand-Duché de Luxembourg avait conservé de nombreuses dispositions de l'époque où il faisait partie de la Première République française, puis du Premier Empire.
Il a, en négociant avec les cultes, et en obtenant l'accord de l'archevêque de Luxembourg, entre 2013 et 2018, effacé l'essentiel des effets du Concordat en supprimant à terme le salariat des prêtres, en supprimant le soutien financier des communes aux cultes, en remettant les édifices cultuels catholiques à une fondation de droit privé, en supprimant enfin l'enseignement confessionnel à l'École.
Faudrait-il croire à une religiosité particulière des trois départements français dits concordataires, pour ne pas faire évoluer la situation alsacienne et mosellane ?
À l'évidence, ce qui subsiste c'est un sentiment identitaire, essentiellement alsacien, qui fait obstacle aujourd'hui. Le site de l'Institut du Droit Local le dit clairement : « Le droit local est ainsi devenu un élément du paysage alsacien, un marqueur de l'identité de la région, un aspect de l'épopée alsacienne dans laquelle se retrouvent tous les alsaciens de cœur. On veut garder le concordat ou les corporations parce que c'est à nous et qu'on ne supporte pas que Paris nous dise que ce n'est pas bien. [...] Certaines règles de droit local ne survivent qu'en raison de leur fonction d'ersatz d'un véritable statut d'autonomie territoriale. À défaut de pouvoir s'exprimer dans les domaines qui les intéressent, les populations locales se raccrochent à des dispositions sans intérêt réel, mais qui leur permettent d'exprimer de manière emblématique quoique inadéquate leur volonté de sauvegarder leur identité régionale » !
Dernier point que j'invoquerai : dans une récente déclaration, Monsieur Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation pour l'Islam de France, réclamait une modification, un assouplissement de la loi de 1905, en rappelant l'existence du Concordat en Alsace et Moselle. « On ne peut nous expliquer que la laïcité est une exception française, que le Concordat est une exception dans l'exception, et que l'Islam est une exception dans l'exception de l'exception » disait-il !
On l'aura compris : le maintien du Concordat et des régimes dérogatoires religieux n'est pas uniquement le reliquat d'un passé douloureux, il peut apparaître aujourd'hui comme un des principaux prétexte à mettre en cause les dispositions qui fondent notre République laïque !

À propos du Concordat

Michel Seelig — 2020-04-22T09:51:48Z

En quoi le maintien du Concordat dans trois départements métropolitains est anachronique et pourquoi il conviendrait de supprimer cette particularité ?

Le Concordat de 1801 survécut aux aléas de l'Histoire et aux divers régimes politiques que connut la France durant un siècle. Les deux tentatives de révision échouèrent :
En 1813, Napoléon fait signer au pape, sous la contrainte, le Concordat dit de Fontainebleau, plus contraignant pour l'Église. Mais le pape se rétracte et les défaites de l'empereur conduisent à l'abandon du texte.
En 1817, le roi Louis XVIII négocie à son tour un nouveau Concordat avec le Vatican, un traité qui au contraire accorde plus de libertés à l'Église et prévoit de renoncer à l'essentiel des Articles organiques… Cette fois-ci, c'est l'opposition du Parlement qui fait échouer la procédure … Le texte de 1801 reste en vigueur.
Nous avons vu que celui-ci fut complété par divers textes qui en précisèrent l'application, sur les deux versants du traité : le financement et le contrôle de l'Église catholique par l'État. Les autres cultes significativement présents en France à l'époque voient leur organisation et leurs relations avec la puissance publique fixées de manière similaire.
Un dossier essentiel pour l'Église n'était cependant pas abordé par tous ces textes : l'enseignement. Napoléon souhaitait s'appuyer sur l'Église, mais lui accorder le moins de pouvoir possible. C'est ainsi qu'il crée l'Université impériale, structure regroupant tous les niveaux d'enseignement, du primaire au supérieur, en excluant l'Église de sa gouvernance. C'est au cours du XIXe siècle, que celle-ci se voit accorder une véritable tutelle sur l'enseignement primaire, avec la loi Falloux de 1851. Cette loi place également l'enseignement religieux en tête des programmes d'enseignement obligatoires.

Un régime concordataire

Michel Seelig — 2020-04-16T15:28:31Z

Nous avons ainsi, dans le désordre des articles, relu tout le texte du Concordat. Il apparaît clairement que n'y figurent que les grandes lignes de son principe, l'État paye – l'État contrôle.

La mise en œuvre fait l'objet de textes unilatéralement publiés par le pouvoir politique, sans l'accord de l'Église. Les Articles organiques de 1802 entrent dans le détail de l'organisation de l'Église catholique.
Ils réaffirment notamment le caractère gallican du régime français, puisque même les aspects doctrinaux sont soumis au contrôle strict de l'État. L'article 3 précise par exemple que :
"Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui dans la publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique".
Le copieux Titre II des Articles, sur les ministres, détaille le fonctionnement hiérarchique de l'Église de France, sous la tutelle de l'État.
La partie consacrée au culte traite de nombreux points techniques, la tenue vestimentaire des ecclésiastiques, la sonnerie des cloches, les registres de baptêmes, mais elle traite aussi du contrôle des sermons et autres prédications et même des dogmes et de la liturgie. Ainsi, l'article 39 affirme : "« il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France »".
Enfin, le document précise les modalités de la rémunération des ecclésiastiques, de leur logement (évêchés, presbytères et « jardins attenants »).
Il annonce aussi la création « des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes ». Ce sera l'objet de l'important décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.
Des Articles organiques similaires sont également adoptés pour les cultes protestants, réformés et luthériens. Enfin, le Règlement des juifs, en 1806, et un décret impérial de 1808 organisent totalement le culte israélite.
C'est l'ensemble de ces dispositions que l'on nomme de manière générale le Régime concordataire.
Ce régime qui a connu des évolutions depuis le XIXe siècle fait toujours partie de la législation particulière appliquée en Alsace et en Moselle.
Le prochain article décrira la situation actuelle dans les départements du Rhin et de la Moselle et les arguments qui devraient permettre de mettre un terme à ce régime dérogatoire au droit général de la République.

L'État contrôle

Michel Seelig — 2020-04-16T15:28:20Z

Le Concordat n'entre dans aucun détail des « règlements de police » évoqués ci-dessus. Ils feront l'objet de textes complémentaires, les Articles organiques publiés l'année suivante, en 1802.

Le traité n'aborde qu'un aspect, il est vrai essentiel : le contrôle direct du clergé ! Cela passe par la nomination par l'État des principaux clercs :
"Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant les changements de gouvernement.Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article précédent". [Articles IV et V]
On retrouve là les dispositions du Concordat de François Ier : le choix des prélats appartient au souverain. La République voit ainsi se perpétuer le privilège unique dont disposait l'ancienne Monarchie.
Les clercs de tout rang s'engageront par un serment solennel à obéir en tous points aux autorités de la République, à être même de fidèles agents de la puissance publique :
"Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :« Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement »."
"Les ecclésiastiques du second ordre prêcheront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement." [Articles VI et VII]
Les clercs, les curés dans leur paroisse, rappellerons aux fidèles, à la fin de chaque office, que l'Église toute entière prie Dieu de bien vouloir protéger la République et ses chefs :
"La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos fac Consules." [Article VIII]