Débats laïques

A propos du livre : Vous avez dit concordat ?

Michel Seelig — 2018-12-27T15:55:00Z

Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais au fait qu'est-ce que le concordat ?

Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ?
Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ?
Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ?
Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.
Date de publication : Décembre 2015.

Sommaire de l'ouvrage

Page 7 : Préface, de Gérard Delfau

Page 15 : Avant-propos -Qu'est-ce que le Concordat ? . :

Page 55 : La religion à l'école publique .

Page 101 : Autres aspects religieux.

Page 125 : Questions de Droit .

Page 147 : De la mauvaise foi.

Page 167 : Histoire et politique.

Page 187 : Laïcité ou Concordat il faut choisir.

Page 193 : Annexes.

Revue de presse|Le concordat, une survivance très vivace en Alsace

Pascal HOCANTE — 2018-12-27T08:06:01Z

"Michel Seelig, un des grands spécialistes du concordat a, pendant deux heures, captivé son auditoire avec un exposé particulièrement brillant sur l'histoire du concordat, les courants philosophiques qui l'ont amené, sur la "tentation concordataire" face à la montée récente d'une "nouvelle" religion que tous les ministres de l'intérieur successifs ont voulu réglementer…"

Revue de Presse | Le journal de L'A.D.L.P.F

Gérard DELFAU — 2017-01-17T10:08:00Z

NOTE DE LECTURE. "La question du concordat, ce système dérogatoire des cultes qui s'applique encore en Alsace et en Moselle, agite les défendeurs de la laïcité..."

Cliquez sur l'image ci-dessous pour agrandir l'article.

Revue de Presse | Républicain Lorrain

Michel Seelig — 2016-10-25T11:13:00Z

« pédagogie » sur le délit de blasphème. Que faut-il entendre par délit de blasphème, spécialité d'Alsace et de Moselle ?

Michel Seelig - Le Républicain Lorrain -Délit blasphème.

Revue de Presse | Le Républicain Lorrain

Le Républicain Lorrain — 2016-09-23T15:06:00Z

Edition Saint-Avold « Temps forts en Moselle-Est »

Les deux conférenciers, Michel Seelig (PHOTO) et Bernard Zahra 23 septembre 2016.
" Le concordat et droit local en Alsace et en Moselle".

LOI DU 18 GERMINAL AN X - Page 1/5

Michel Seelig — 2016-03-26T08:01:00Z

Annexe du livre Textes de référence page 1/5
Convention

LOI DU 18 GERMINAL AN X

Il nous a semblé important de proposer au lecteur le texte de ce document fondateur, pour ce qui concerne le Concordat entre l'État et l'Église catholique. Nous avons uniquement omis la liste des diocèses créés.

Sa Sainteté le souverain Pontife Pie VII, et le Premier consul de la République française, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs,
Sa Sainteté, son éminence monseigneur Hercule Consalvi, cardinal de la sainte église romaine, diacre de Sainte-Agathe ad Suburram, son secrétaire d'État ; Joseph Spina, archevêque de Corinthe, prélat domestique de sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père Caselli, théologien consultant de sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ;
Le Premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État ; Cretet, conseiller d'État, et Bernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers, munis de pleins pouvoirs ;
Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante :

CONVENTION

Entre sa Sainteté Pie VII, et le Gouvernement français.

Le Gouvernement de la République reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.
Sa Sainteté reconnait également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :
Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.
III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.
D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante :
IV. Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant les changements de gouvernement.
V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article précédent.
VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :
"Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement".
VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêcheront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement.
VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France :
Domine, salvam fac Rempublicam ;
Domine, salvos fac Consules.
IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement.
X. Les évêques nommeront aux cures.
Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement.
XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.
XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause.
XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.
XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.
XVI. Sa Sainteté reconnait dans le Premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.
XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.
Fait à Paris, le 26 messidor de l'an 9 de la République française.

Signés,Hercule, cardinal CONSALVI (L.S.) ; J. BONAPARTE (L.S.) ; J. arch. de Corinthe (L.S.) ; CRETET (L.S.) ; F. Ch. CASELLI (L.S.) ; BERNIER (L.S.)

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LOI RELATIVE À L'ENSEIGNEMENT - Page 2/5

Michel Seelig — 2016-03-25T08:18:00Z

Annexe du livre Textes de référence page 2/5
Du 15 mars 1850 Dite Loi Falloux (extrait)

Titre II : de l'enseignement primaire
Chapitre premier : dispositions générales. Article 23

L'enseignement primaire comprend :
L'instruction morale et religieuse ;
La lecture ;
L'écriture ;
Les éléments de la langue française ;
Le calcul et le système légal des poids et mesures.

II peut comprendre en outre :
L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ;
Les éléments de l'histoire et de la géographie ;
Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ;
Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène ;
L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire ;
Le chant et la gymnastique.

Chapitre IV : des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Article 44

Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite, et dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique. Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignement religieux de l'école. L'entrée de l'école leur est toujours ouverte. Dans les communes où il existe des écoles mixtes, un ministre de chaque culte aura toujours l'entrée de l'école pour veiller à l'éducation religieuse des enfants de son culte. Lorsqu'il y a pour chaque culte des écoles séparées, les enfants d'un culte ne doivent être admis dans l'école d'un autre culte que sur la volonté formellement exprimée par les parents.

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TEXTES ALLEMANDS SUR L'ENSEIGNEMENT - Page 3/5

Michel Seelig — 2016-03-24T08:23:00Z

Annexe du livre Textes de référence page 3/5
Ordonnance du Gouverneur général d'Alsace-Lorraine du 18 avril 1871 sur l'enseignement.

Le lecteur constatera que pour plusieurs textes, seuls quelques articles sont reproduits : eux seuls ont été officiellement traduits et publiés dans les recueils des Actes Administratifs de la Moselle n° 48/2013 et 113/2013 (Suivant les décrets 2013-395 du 14 mai 2013 et 2013-776, portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Par ailleurs, nous avons choisi de les présenter en rétablissant l'ordre chronologique de leur adoption.

Ordonnance du Gouverneur général d'Alsace-Lorraine
du 18 avril 1871 sur l'enseignement

Art. 1 Tout représentant légal d'un enfant est tenu, lorsque l'enfant a atteint l'âge de six ans, de veiller à ce qu'il fréquente régulièrement une école publique, ou une école libre dont le personnel enseignant soit pourvu des diplômes officiels et dont le programme corresponde à celui des écoles publiques, à moins qu'un enseignement régulier équivalent ne soit assuré dans sa famille.
L'autorité scolaire est autorisée, dans les cas particuliers et pour des motifs sérieux, à permettre que l'époque de l'entrée à l'école soit différée ou que la fréquentation soit interrompue.
Art.2 L'enfant devra continuer à fréquenter l'école jusqu'au jour ou l'autorité scolaire l'aura jugé apte à pouvoir en sortir. Cette aptitude sera reconnue à la suite d'un examen qui aura lieu à la fin de chaque semestre scolaire.
Les garçons ne seront admis à cet examen qu'à l'âge de 14 ans révolus et les filles à l'âge de 13 ans révolus. Lors de la sortie de l'école, chaque enfant reçoit un certificat qui sera délivré sans frais.
Art.3 Les enfants soumis à l'obligation scolaire ne pourront être occupés régulièrement dans une fabrique ou dans un rapport de travail analogue qu'avec l'agrément de l'autorité scolaire, les détails seront réglés par la loi.
Art.4 Tout représentant légal qui ne veille pas à la fréquentation de l'école, conformément aux prescriptions de la présente loi, par l'enfant dont il a la charge sera puni d'un avertissement officiel, d'une somme pouvant s'élever jusqu'à 10 francs et, en cas de manquement continu à son devoir, d'un emprisonnement d'une semaine au plus.
En cas d'insolvabilité, l'amende est convertie en emprisonnement, une amende d'un franc ou inférieure à un franc étant considérée comme équivalente à six heures d'emprisonnement.
Pour les indigents assistés sur des fonds publics, cette peine peut aussi être prononcée à la place de l'amende.

Art 5 Le maitre peut accorder trois jours de congé au cours d'un mois. L'approbation du directeur de cercle est nécessaire pour un congé d'une durée plus longue.
La maladie et les empêchements tenant à des phénomènes naturels sont des causes d'excuse.
Aucun autre motif d'excuse ne sera admis sans l'agrément du directeur du cercle.
Art.6 Chaque mois le maitre dressera la liste des absences et la présentera avec son avis et les pièces justificatives au chef de la commune (maire). Pour les élèves qui se rendent coupables d'absences continues, le directeur de cercle peut prescrire que la liste soit présentée tous les 14 jours.
Art 7 Les représentants légaux des enfants qui ont manqué l'école sans motif d'excuse reconnu comme suffisant par le chef de la commune sont convoqués par écrit à se présenter devant celui-ci pour être jugés. La convocation doit observer un délai de deux jours francs et contenir la mention expresse qu'il ne sera tenu aucun compte des moyens de preuve qui ne seraient pas produits sur le champ.
Les convocations et significations sont effectuées par les gardes de police ou communaux ou par les facteurs des postes.
Art.8 Si l'inculpé comparait, il est procédé au débat oral ; le jugement est immédiatement prononcé en sa présence .S'il ne comparait pas, le jugement est rendu sur pièces et signifié. Le jugement doit être brièvement motivé.
Si le directeur de cercle refuse son approbation à un jugement d'acquittement qui, aux termes de l'article 5 phrase dernière, doit être approuvé par lui, il fixe lui-même la peine.
Art.9 La décision du chef de la commune peut être portée en appel devant le directeur de cercle ; les décisions du directeur de cercle ne peuvent être frappées d'appel devant l'autorité supérieure que si une peine d'emprisonnement a été prononcée.
L'appel doit être interjetée auprès du chef de la commune dans les trois jours à compter du prononcé du jugement ou, si le jugement est signifié, du jour de la signification ; il doit être formulé par écrit ou par une déclaration orale prise en procès-verbal.
Art.10 Les décisions du directeur de cercle et des autorités supérieures sont prises sur le vu des pièces du dossier ou après une nouvelle enquête par écrit qu'ils ordonneront.
Art.11 L'amende et les frais seront recouvrés de la même manière que les taxes communales.
L'exécution de la peine d'emprisonnement a lieu sur un mandat d'arrêt portant la date de la décision, qui sera délivré par le chef de la commune et visé par le directeur de cercle.
Art.12 La procédure et le jugement ont lieu sans frais et sont exempts de timbre ; les déboursés effectifs sont à la charge du condamné.
Art. 13 Les dispositions ci-dessus sont applicables par analogie, en ce qui concerne l'absence, à l'enseignement religieux donné par un ecclésiastique pendant la durée de l'obligation scolaire.
Art.14 Les écoles libres sont soumises, en ce qui concerne la fréquentation, aux mêmes dispositions que les écoles publiques.
Art.15 Les autorités recevront des instructions pour l'exécution de la présente ordonnance.

Loi du 30 décembre 1871
concernant l'organisation de l'administration

Enseignement.
Article 15 En ce qui concerne l'enseignement, le président supérieur exerce les pouvoirs qui, d'après les lois existantes, appartiennent, pour la discipline et la nomination des maîtres et des employés dans tous les établissements d'enseignement de l'État et dans les établissements de l'enseignement secondaire, au ministre de l'instruction publique, et, pour la discipline et la surveillance, aux recteurs et inspecteurs d'académie et au conseil académique. En ce qui concerne l'enseignement primaire, les présidents de district exercent les fonctions des inspecteurs départementaux. Des conseillers compétents seront adjoints au président supérieur et aux présidents de districts pour surveiller l'enseignement ; la surveillance de l'enseignement primaire sera exercée, dans les cercles, par des inspecteurs scolaires de cercle.

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TEXTES ALLEMANDS SUR L'ENSEIGNEMENT - Page 4/5

Michel Seelig — 2016-03-23T08:34:00Z

Annexe du livre Textes de référence page 4/5
Instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1874

Article 8 – Enseignement religieux.
1) L'histoire biblique constitue le fondement de l'enseignement religieux. Ses différents éléments seront présentés de manière progressive et planifiée aux élèves des différents niveaux scolaires.
Ils seront enseignés aux élèves du cours préparatoire par le biais de récits oraux. Pour les élèves du cours élémentaire et du cours moyen, l'on utilisera la même méthode assortie de l'utilisation d'un manuel adapté. Cet enseignement visera essentiellement à présenter les personnages clés de l'Ancien Testament et, à l'exception des écoles israélites, un portrait concret et sommaire de la vie de Jésus selon les Évangiles.
2) Le catéchisme est dispensé par les ecclésiastiques et les ministres de la religion dans le cadre de l'enseignement religieux, mais en dehors des heures de classe ; le catéchisme pourra cependant être dispensé, en tant qu'il sera jugé nécessaire à la préparation de l'enseignement religieux, par les ecclésiastiques et les ministres de la religion. Pour atteindre ce but, le catéchisme sera enseigné en utilisant des exemples clairs et concrets qui facilitent une compréhension appropriée et correcte.
3) L'enseignement religieux comprend en outre :
a) Dans les écoles chrétiennes, l'apprentissage par cœur d'un petit nombre de chants d'église et de séries d'histoires adaptées au enfants ainsi que d'exposés appropriés assortis des explications et des instructions nécessaires. Il comprend en outre, en complément à l'enseignement biblique et catéchétique, la mémorisation des citations bibliques. Dans les écoles catholiques, la mémorisation de prières, un enseignement relatif aux fêtes liturgiques et au déroulement de l'Office divin et dans les écoles protestantes, la lecture de passages importants de la Bible feront également partie du programme.
b) Dans les écoles israélites, l'apprentissage par cœur de passages de la Bible, de psaumes et de prières, un enseignement relatif à l'année hébraïque et à ses fêtes et au déroulement de l'Office divin, ainsi que l'explication de passages importants de la Bible.
4) Dans les écoles interconfessionnelles, l'enseignement religieux sera dispensé aux élèves par un instituteur de leur confession. Lorsqu'il n'y a qu'un seul instituteur affecté dans l'école, les ecclésiastiques et ministres des religions concernées dispenseront l'enseignement religieux aux élèves de leur confession.

Décision du 17 mai 1881 modifiant
l'instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1881

Article 3 a
Les dispositions existantes régissant la création d'écoles distinctes pour les différentes confessions (article 36 alinéa 5 de la loi sur l'enseignement du 15 mars 1850) demeurent en vigueur. [la Loi du 15/03/1850 est la Loi Falloux]

Loi du 12 février 1873 sur l'enseignement

Article 1er Tout ce qui concerne l'enseignement primaire et secondaire est placé sous la surveillance et la direction des autorités de l'État.
Les dispositions existantes relatives à la surveillance locale de l'enseignement primaire resteront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.
L'autorisation de l'État est nécessaire :
1° Pour donner l'enseignement à titre professionnel ou dans un but lucratif ;
2° Pour ouvrir une école ;
3° Pour engager un maitre dans une école.
Toute école peut être fermée par les autorités administratives lorsqu'elle ne se conforme pas aux prescriptions officielles en ce qui concerne l'organisation et le programme.
Article 2 Quiconque, sans l'autorisation prévue à l'article 1er, donne l'enseignement à titre professionnel ou dans un but lucratif, ouvre une école, engage un maître dans une école tenue ou dirigée par lui, et aussi quiconque continue à donner ou à faire donner l'enseignement dans une école fermée pour non-observation des règlements officiels, sera condamné à une amende de 100 thalers (300 marks) au maximum.
Article 3 Ceux qui, en vertu du brevet de capacité prévu à l'article 25 de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement, ont déjà commencé à donner l'enseignement à titre professionnel ou dans un but lucratif et ceux qui, en vertu des lois jusqu'ici en vigueur, ont ouvert une école, n'ont pas besoin de l'autorisation officielle pour continuer à exercer.
Les maîtres des écoles actuellement existantes qui ne possèdent pas le brevet de capacité prévu à l'article 25 sont tenus de demander l'autorisation mentionnée à l'article 1er de la présente loi, dans un délai qui sera fixé par le président supérieur.
Article 4 Le Chancelier de l'Empire est autorisé à édicter des règlements sur les examens à subir et les conditions à remplir par les maîtres, sur l'organisation et le programme des écoles, notamment la langue de l'enseignement et les matières obligatoires d'enseignement pour chaque école, enfin sur les examens des élèves, et à assurer par des inspections l'exécution de ces règlements. Il est aussi autorisé à statuer par ordonnance sur la procédure à suivre pour la fermeture des écoles. Il peut déléguer ces attributions au président supérieur d'Alsace-Lorraine.

TEXTES ALLEMANDS SUR L'ENSEIGNEMENT - Page 5/5

Michel Seelig — 2016-03-22T08:33:00Z

Ordonnance du Chancelier du 10 juillet 1873
Convention du 5 décembre 1902
Loi du 24 février 1908
Loi du 1er juin 1924
Communiqué de l'Observatoire de la laïcité

Ordonnance du Chancelier du 10 juillet 1873
pour l'exécution de la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement

Article 10 a (ajouté par l'ordonnance du 16 novembre 1887)

Dans toutes les écoles, l'enseignement et l'éducation doivent tendre à développer la religion, la moralité et le respect des pouvoirs établis et des lois.

Convention du 5 décembre 1902 en vue de l'érection
d'une faculté de théologie catholique à l'université de Strasbourg

Le Soussigné cardinal Mariano Rampolla, Secrétaire d'État de Sa Sainteté, de la part du Saint Siège, et Monsieur le baron Georges de Hertling, chambellan de Sa Majesté le roi de Bavière, Membre de l'Académie royale bavaroise des Sciences, Professeur à l'Université de Munich, délégué de la part du Gouvernement impérial allemand, sont convenus des articles suivants :
Art. 1. – L'instruction scientifique sera donnée aux jeunes clercs du diocèse de Strasbourg par une Faculté de Théologie catholique qui sera érigée à l'Université de Strasbourg. En même temps, le Grand Séminaire épiscopal continuera d'exister pour l'éducation pratique des dits clercs qui y recevront l'enseignement nécessaire dans toutes les matières se rapportant à l'exercice des fonctions sacerdotales.
Art. 2. – La dite Faculté comprendra notamment les branches suivantes :
1. la Propédeutique théologique à la Philosophie ;
2. la Théologie dogmatique ;
3. la Théologie morale ;
4. l'Apologétique ;
5. l'Histoire ecclésiastique ;
6. l'Exégèse de l'Ancien Testament ;
7. l'Exégèse du Nouveau Testament ;
8. le Droit canon ;
9. la Théologie pastorale, et
10. l'Archéologie sacrée.
Art. 3. – La nomination des professeurs se fera après entente préalable avec l'évêque.
Avant d'entrer en fonctions, les professeurs auront à faire la profession de foi entre les mains du Doyen, suivant les formes et règles de l'Église.
Art. 4. – Les rapports entre la Faculté et ses membres, d'un côté, et l'Église et les autorités ecclésiastiques, de l'autre, sont déterminés par les règlements établis pour les Facultés de Théologie catholique de Bonn et de Breslau.
Art. 5. – Si la preuve est fournie par l'autorité ecclésiastique qu'un des professeurs doit être considéré comme incapable de continuer son professorat soit pour manque d'orthodoxie, soit en raison de manquements graves aux règles de vie et de conduite d'un prêtre, le Gouvernement pourvoira, sans délai, à son remplacement et prendra les mesures propres à faire cesser la participation du dit professeur aux affaires confiées à la Faculté.
Rome, le 5 décembre 1902

Loi du 24 février 1908 relative à l'enseignement

Article 4
La présente loi ne porte pas atteinte au droit qui, en vertu des usages établis appartient au ministre du culte de la commune de surveiller la manière dont l'enseignement religieux, en ce qui concerne ce culte, est donné à l'école

Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

(JORF 3 juin 1924 – version consolidée - Extrait).

TITRE Ier.
Art. 1er. Est mis en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, à partir du 1er du septième mois qui suivra la promulgation de la présente loi et sauf les exceptions indiquées ci-après, l'ensemble de la législation civile française, notamment :
[…]
Art. 7. Continuent à être appliquées, telles qu'elles sont encore en vigueur dans les trois départements, à la date fixée à l'article 1er, même en tant qu'elles contiennent des règles de Droit civil, les lois locales suivantes :
1° Les lois locales sur la chasse et la pêche, notamment les articles 835 du Code civil local et 16 à 36 de la loi d'exécution de ce Code en Alsace-Lorraine ;
2° Le Code professionnel, sauf les articles 11 a, 105, 113, 114, 115 à 119 a et la loi du 20 décembre 1911 sur le travail à domicile ;
3° La législation locale des assurances sociales ;
4° La législation des mines ;
5° La législation relative aux cours d'eau navigables ou flottables et celle régissant les droits de gage sur les bateaux ;
6° La législation sur les sociétés coopératives ;
7° La loi du 19 juin 1906 sur le certificat en vue de la cession d'une partie d'un fonds comme libérée de toutes charges ;
8° (8° implicitement abrogé, V. L. n° 85-1496, 31 déc. 1985, art. 18-IV) ; [il s'agissait d'une disposition du Code rural]
9° Les articles 21 à 79 du Code civil local, ainsi que toutes autres dispositions sur les associations ;
10° Les articles 80 à 88 du Code civil local et les articles 7, 7 a, 7 b de la loi d'exécution relatifs aux fondations, sous les réserves contenues à l'article 8 de la présente loi ;
11° Les articles 565 et 570 du Code civil local sur les baux ;
12° Les articles 616 à 629 du Code civil local sur le louage des services ; les articles 3 à 9 de la loi du 26 juillet 1903 sur les rapports entre maîtres et domestiques ;
13° La législation locale sur les cultes et les congrégations religieuses ;
14° Les articles 86 de la loi d'introduction du Code civil local et 6 de la loi d'exécution du même Code, en ce qui concerne les communes, les établissements publics communaux, les établissements publics du culte et les personnes juridiques privées ;
15° La loi municipale du 6 juin 1895 et plus généralement toutes les lois administratives ;
16° Les textes particuliers expressément maintenus en vigueur par la législation postérieure au 6 décembre 1918, mais sous réserve de toutes les limitations (de temps ou autres) apportées par cette législation à leur maintien en vigueur.

Communiqué de l'Observatoire de la laïcité suite à l'adoption de son avis sur le régime local des cultes en Alsace-Moselle, le 12 mai 2015.

Le texte complet de l'avis de l'Observatoire peut être consulté sur son site Internet. Nous pouvons déplorer qu'il s'appuie notamment sur le facteur identitaire de l'Alsace. Nous ne pouvons pas non plus partager l'affirmation, sans aucune justification, d'un consensus régional pour le maintien du régime des cultes. Nous constatons avec regret que l'avis néglige de nombreux arguments développés par le mouvement laïque, en particulier le caractère discriminatoire du régime et les risques juridiques qui en découlent.
Nous saluons en revanche les préconisations relatives au blasphème et à l'enseignement religieux… même si sur ce dernier point l'Observatoire aurait pu aller plus loin en application de la loi Ferry de 1882 :
Art. 2.- Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. (C'est nous qui soulignons)

L'Observatoire de la laïcité a adopté le mardi 12 mai 2015 un avis sur le régime local des cultes en Alsace-Moselle (composante du Droit local) recommandant 10 évolutions :
1. Abroger le délit de blasphème issu du Droit local
2. Aligner la peine prévue pour un trouble à l'exercice d'un culte sur la loi du 9 décembre 1905
3. Inverser les modalités de choix pour l'enseignement religieux
4. Assurer la possibilité pour tout élève de modifier son choix concernant l'enseignement religieux au cours de sa scolarité
5. Placer l'enseignement religieux en supplément du temps de l'enseignement scolaire commun
6. Supprimer l'obligation de recevoir un « complément d'enseignement moral » pour les élèves ne suivant pas l'enseignement religieux à la suite de l'instauration de l'enseignement moral et civique dans les programmes nationaux
7. Réaliser un manuel pratique du Droit local (non-cultuel et cultuel)
8. Simplifier les relations administratives entre les pouvoirs publics et les cultes
9. Simplifier les conditions de gestion des « fabriques »
10. Regrouper les cartes de circonscriptions et les déconcentrer au niveau des préfets

L'Observatoire de la laïcité rappelle par ailleurs que la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2011 a dégagé un principe fondamental reconnu par les lois de la République, de valeur supralégislative, consacrant le fait selon lequel, si elles ne sont pas remplacées par les dispositions de Droit commun ou harmonisées avec elles, les dispositions législatives et réglementaires particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle demeurent en vigueur. Le Conseil a néanmoins rappelé qu'il ne peut y avoir d'aggravation de l'écart entre les dispositions particulières et celles applicables au reste du territoire. Dans sa décision ultérieure n°2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime local des cultes en Alsace-Moselle continuait à s'appliquer et était conforme à la Constitution.