Débats laïques

EGALE - Egalité Laïcité Europe

Pascal HOCANTE — 2017-12-05T12:57:00Z

ÉGALE est une plateforme de réflexion, de coordination et d'action, résolument ouverte et indépendante de tout parti politique. Elle accueille en son sein des particuliers, des associations et toute structure voulant contribuer au développement de ses valeurs en France, dans l'Union Européenne et dans le monde.

Egale | Egalité Laïcité Europe

http://www.egale.eu/

Comité Laïcité République -CLR

Pascal HOCANTE — 2017-12-04T16:08:00Z

"Propos introductifs à l'audition du CLR devant la “Commission Stasi” (novembre 2003).
La laïcité n'est pas une opinion, c'est la liberté d'en avoir une.

La laïcité n'est ni dogmatique ni intégriste, elle est le cadre dans lequel un individu est libre de pratiquer ou non une religion ; de critiquer ou non un dogme ; de croire ou non en une vérité révélée..."

Comité Laïcité République

50/50

Pascal HOCANTE — 2017-12-01T16:47:00Z

Le magazine de l'égalité femmes/hommes
50/50 est un site d'informations original, qui offre réflexions, analyses, débats sur nombre de questions touchant à l'égalité des droits, et à la réalité de l'égalité, entre les femmes et les hommes.
50/50 est un média ouvert, participatif auquel contribuent non seulement des journalistes mais aussi des expert-e-s, des chercheuses et chercheurs, des responsables d'associations, des syndicalistes.
Les articles reflètent aussi bien des réalités nationales qu'internationales.

Laïcité Aujourd'hui

Pascal HOCANTE — 2017-11-09T16:29:00Z

Faire vivre et promouvoir la laïcité par le groupe de travail de l'Amicale laïque de Concarneau.

Laïcité Aujourd'hui

Comité de réflexion et d'action laïque du 76

Pascal HOCANTE — 2017-11-08T15:13:00Z

Le CREAL 76 a pour but de rassembler celles et ceux qui conçoivent la Laïcité comme un principe politique fondamental d'une société démocratique.

CREAL 76

Association des Maires de France

Pascal HOCANTE — 2015-11-13T11:45:00Z

Ci-dessous, la page 1/5 de l'intervention de Gérard Delfau, devant le groupe de travail Laïcité de l'AMF, le 4 février 2015.
La laïcité fondement du vivre ensemble républicain.

Les 7 et 9 janvier derniers, en deux lieux différents, trois Français ont assassiné 17 de nos concitoyens au nom d'une conception délirante de l'Islam. Ils étaient, ont prétendu ceux qui les inspiraient, en « guerre sainte » contre des « mécréants ».
Ainsi étaient désignés ces journalistes-caricaturistes de Charlie Hebdo, mais aussi ce policier chargé de la protection du directeur de la rédaction, plusieurs fois déjà menacé de mort, ou encore le personnel de maintenance et administratif présent. Avec Charlie Hebdo, c'est la liberté de pensée, l'esprit critique vis-à-vis de tous les dogmes, de toutes les autorités, politiques ou religieuses, qu'ils ont voulu assassiner.

Deux jours après, dans une épicerie casher, un autre tueur fou s'en est pris à un lieu que fréquentait un public de confession juive. Il a tué froidement, systématiquement par antisémitisme. À chaque fois, c'est bien la laïcité qui était visée au cœur. Comment pourrions-nous ne pas partir de ces événements tragiques pour aborder le sujet que vous avez choisi pour notre échange ? C'est pourquoi le fil rouge de mon intervention, reprenant le très bel édito de Gérard Biard dans le dernier numéro de Charlie Hebdo, sera : Pour qu'ils ne soient pas morts pour rien, nous devons nous réapproprier la laïcité, et je le cite : « Pas la laïcité positive, pas la laïcité inclusive, pas la laïcité je ne sais quoi, la laïcité, point final. » Ce sentiment d'urgence et d'horreur va donc peser sur vos travaux. Je le partage, évidemment.
Et pourtant, ce serait rendre les armes par avance, que d'essayer d'improviser une réponse à chaud, avec le risque qu'elle soit simpliste, et surtout unilatérale, le pire cadeau que nous pourrions faire à cette idéologie de la mort et des attentats suicides, et le contraire de ce qu'est dans son essence le principe de laïcité.
D'ailleurs ce n'est pas ce que vous avez voulu faire. Si vous avez créé cette commission et décidé de prendre du temps, c'est bien parce que vous pensez que la raison exige le sang froid, quand la barbarie se déchaîne ; et que la réflexion collective précède nécessairement la prise de décision, quand l'innommable se produit. C'est aussi l'état d'esprit qui m'anime, au moment où j'interviens devant vous. Et, mesurant l'honneur que vous me faites en m'associant à vos travaux, j'essaierai de vous apporter modestement des éléments de réponse à la question que vous vous posez : quelle serait la bonne définition de la laïcité, celle qui faciliterait une réaction adaptée, en tant qu'élu, face à une provocation, à un écart, ou à une dérive causés par une conception pathologique ou simplement extrémiste d'une religion, quelle qu'elle soit ? Pour y répondre, je ne vais pas user de termes juridiques, ni développer un exposé savant sur le principe de laïcité. Mes deux points d'appui seront la recherche du patrimoine commun, en la matière, depuis plus de deux siècles, et l'éclairage de l'histoire, qui reste pour moi le meilleur instrument pour comprendre le monde où nous vivons. Entrons donc tout de suite dans le vif du sujet.

Le patrimoine commun : premiers éléments pour une définition

La laïcité est le fondement de notre vivre ensemble républicain, le terme « républicain » étant consubstantiel à notre conception du vivre ensemble. Elle demeure unique au monde, mais elle a vocation universelle, comme le montre aujourd'hui son écho dans les pays arabo-musulmans. Elle a pris naissance, dès les débuts de la IIIe République, dans la création de l'école « publique » et « laïque », grâce aux lois Ferry-Goblet : « Il faut séparer l'école de l'Église », avait dit Jules Ferry dans un discours fameux. Dès ce moment, elle est fondée sur le concept de citoyenneté, qui est supérieur dans notre tradition à toute appartenance religieuse ou philosophique. C'est pourquoi, je le dis au passage, je pense qu'il vaut mieux éviter d'utiliser la formule « communauté musulmane », ou « juive », etc., selon l'usage des États-Unis et de la Grande Bretagne. Comme vient de le rappeler le Premier ministre, il n'existe qu'une communauté, la Communauté nationale.
L'étape décisive, c'est bien sûr 1905, avec la loi de séparation des Églises et de l'État. Celle-ci établit, dès son article 1er, la notion de liberté de conscience, c'est-à-dire la liberté de croyance, ou d'incroyance ou tout simplement d'indifférence à l'égard du sacré. Elle s'oppose donc au primat d'une religion d'État sur la vie publique et à une organisation communautariste de la société, fondée sur l'appartenance religieuse et/ou ethnique, fréquente dans les pays anglo-saxons. Elle est ainsi un facteur essentiel de paix civile et de fraternité.
Plus tard, à partir des années 1960, elle accompagne la lutte pour l'égalité des droits des femmes et des minorités sexuelles, une étape importante et une thématique qui nous mobilise toujours. Mais, permettez-moi de préciser encore son originalité. Fondée sur une conception humaniste de la société, c'est-à-dire prenant l'homme comme unique référence, elle refuse toute ingérence d'une religion dans l'établissement des comportements sociaux et des normes morales, toute référence à un dogme, à une « vérité révélée » ; elle la récuse dans l'élaboration et l'application de la loi républicaine, ou dans la gestion de nos collectivités territoriales. Elle ne nie pas les religions ; elle les respecte, mais elle les cantonne dans la sphère privée, tout en garantissant la liberté de culte. Ce faisant, elle veille à ce qu'aucune d'entre elles ne vienne interférer dans l'élaboration de la règle commune ou même discriminer telle ou telle catégorie de population, dont la croyance est différente.
Bien loin d'être antireligieuse, elle est la garantie de la non-discrimination entre une religion dominante et une religion minoritaire, contrairement à ce qui se passait sous l'Ancien Régime, où l'Église catholique persécutait les protestants avec l'appui du pouvoir politique. Aujourd'hui encore, dans tous les pays où il existe une religion d'État, par exemple, la Grèce, Malte, ou certains Länder allemands (Bavière, Bade-Wurtemberg, Sarre, etc.) il se produit une forme de discrimination à l'encontre des religions minoritaires et a fortiori des non croyants. La laïcité assure donc la pleine égalité entre les croyants d'une part, quelle que soit leur confession, et, d'autre part, les athées, agnostiques, libres penseurs, qui sont aujourd'hui majoritaires dans notre pays. C'est en cela qu'elle est unique au monde. Arrivé à ce stade du raisonnement, je pourrais résumer ainsi mon propos : liberté absolue de conscience, égalité des droits pour toutes et tous, paix civile : telles sont les trois caractéristiques du principe de laïcité. Pour le dire autrement, la laïcité permet de décliner au quotidien notre devise républicaine : Liberté. Égalité. Fraternité. La devise républicaine, associée au concept de Laïcité, forme le socle de notre démocratie, et assure le rayonnement de la France au-delà de nos frontières.

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Association des Maires de France

Pascal HOCANTE — 2015-11-12T12:03:00Z

Ci-dessous, la page 2/5 de l'intervention de Gérard Delfau, devant le groupe de travail Laïcité de l'AMF, le 4 février 2015.
La laïcité fondement du vivre ensemble républicain.

La laïcité n'est pas une religion

Un mot encore pour aller jusqu'au bout de cette clarification : contrairement au langage courant et aux raccourcis des médias, il n'y a pas d'un côté les laïques, et de l'autre les catholiques, les juifs, les musulmans, les bouddhistes, etc. La laïcité n'est pas une religion, ou une croyance, ou même une conviction, parmi d'autres ; elle ne se confond pas avec l'athéisme ou la libre pensée. On peut être laïque et chrétien, laïque et juif, laïque et musulman, ou bien laïque et athée, laïque et libre penseur, laïque et indifférent. Mais on peut être aussi membre de l'une de ces familles de pensée et ne pas être laïque : le fondamentalisme musulman, tout autant que l'intégrisme catholique ou juif ou protestant, dans sa version évangélique, refusent la conception laïque de la société démocratique. De la même façon, certains courants de pensée qui se proclament « laïques », et sont en fait antireligieux, ne sont pas fidèles à l'esprit de la loi de 1905 et à notre tradition.
Un exemple, tiré de l'histoire du XXe siècle, permettra de clarifier ce point du débat : l'Union soviétique, qui se proclamait « athée » dans sa Constitution et persécutait toute forme de religion, était l'inverse d'un pays laïque. Il est significatif d'ailleurs qu'en changeant de régime politique et en devenant la Russie, elle ait rebasculé dans une allégeance à l'Église orthodoxe. La religion ancestrale y supplante à nouveau le « système religieux » – j'emploie la formule à dessein – qu'avait imposé la Révolution de 1917, avec ses Livres sacrés et ses prophètes : Karl Marx et Lénine. Il n'y manquait même pas les desservants et les dignitaires que furent les cadres du Parti communiste. Un appareil religieux complet, en somme, s'était mis en place. Ce rappel est plein d'enseignements pour nous. Il nous montre les risques d'une laïcité qui serait confondue avec un athéisme d'État, ou, tout simplement, avec une idéologie parmi d'autres.

Mais qu'est-ce donc que la laïcité ?

Avant d'aller plus loin dans mon propos, il me faut à nouveau répondre à la question : qu'est-ce que la laïcité ? Je le ferai à présent de façon un peu plus technique. La laïcité, depuis plus d'un siècle, revêt un double sens. C'est un mode d'organisation juridique et politique de la société la « laïcité – séparation », issue de la loi de 1905 ; mais c'est aussi une approche philosophique du vivre ensemble, que je qualifie d'humaniste, parce qu'elle ne se réfère à aucun dogme religieux, ni à aucune vérité « révélée », et qu'elle n'est soumise à aucun appareil religieux. Mais attention j'ai bien dit : « approche philosophique », ou si l'on préfère conception d'ensemble de la vie commune ; je n'ai pas dit : doctrine, système, ou théorie, à la façon du marxisme ou du darwinisme.
Elle n'est pas une philosophie, comme le rationalisme ou le positivisme. Elle n'a pas pour vocation à donner une interprétation du monde ou à répondre à l'énigme de l'univers. Elle n'a aucune prétention globalisante. Elle se méfie de tout système clos et hiérarchisé, dont elle redoute la capacité d'oppression. Elle est un cheminement vers le vrai, non l'exposé d'une Vérité. Elle est à la fois fille des Lumières et de la Séparation des Églises et de l'État. Son contenu est donc plus complexe qu'on ne le dit dans la vie de tous les jours. Et il convient d'en avoir conscience si l'on veut être à l'aise devant les problèmes concrets qui se posent à l'élu local, à l'enseignant, ou tout simplement à toute personne en situation d'autorité. Au passage, je noterai que je pourrais faire la même remarque à propos des relations entre la morale et la laïcité :
il y a, selon moi, une approche laïque de la morale ; il n'y pas une morale laïque, c'est l'énoncé de prescriptions de normes qui pourraient être ainsi brevetées ou étiquetées.

Prendre du recul grâce à la connaissance de notre histoire

Évidemment, ce que je décris en parlant de « laïcité à la française », c'est notre idéal, tel qu'il s'est forgé difficilement, à contre-courant d'un ordre politico-religieux, installé depuis des siècles : il a fallu l'ébranlement causé par Voltaire et le Siècle des Lumières, puis la fracture de la Révolution française pour amorcer ce processus aujourd'hui encore unique au monde, et dessiner cet horizon. Mais c'est un objectif, que nous sommes loin d'atteindre et, plus que quiconque, je mesure le chemin qui reste à parcourir. Or, faire vivre cet idéal et ce mode d'organisation de la société, jour après jour, concrètement, quand on exerce des responsabilités d'élu local, c'est dans les temps actuels une tâche compliquée, parfois ingrate, tant sont vives les incompréhensions et les passions. Cela suppose à la fois une bonne connaissance de l'histoire et des enjeux actuels de la laïcité et une vision lucide de ses implications dans une société en crise morale et politique. Il y faut aussi une grande aptitude à expliquer les décisions, prises en son nom, à ceux et à celles à qui elles s'appliquent, c'est-à-dire à des citoyens rassemblés par la même devise républicaine, mais qui sont divers en raison de leur origine, de leur situation sociale, de leur culture, de leurs croyances ou convictions, et qui parfois estiment même que leur identité se résume à leur religion…
La mission de l'élu devient alors presque impossible, s'il ne s'est pas préparé à cette dimension de la gestion municipale. Or, la commune est avec l'école l'un des principaux terrains, où se joue le sort de la nation sur ce sujet décisif. L'Association des maires de France a pris conscience de la difficulté de cette tâche. Elle a décidé de faire face. Et il faut l'en féliciter. C'est la raison pour laquelle nous sommes réunis ce matin. Vous m'avez demandé d'apporter ma contribution à cette réflexion collective, sur fond d'événements tragiques. Je le fais à partir de mon expérience d'ancien maire et sénateur, mais aussi d'universitaire passionné par l'histoire de la France. Et j'attends de cet échange entre nous un approfondissement, un enrichissement, une appréciation plus fine des obstacles et des objections qui sont opposées à l'application du principe de laïcité.
C'est la raison pour laquelle mon intervention liminaire voudrait laisser du temps au dialogue entre nous. Pardonnez-moi, si par voie de conséquence, elle vous paraît incomplète, eu égard à l'extraordinaire richesse des concepts et des faits historiques que nous avons à traiter.
Le processus de laïcité est intimement lié à notre histoire. Je voudrais en rappeler brièvement les principales étapes. En effet, prendre cette vue d'ensemble nous aidera à affronter les difficultés que vous avez à traiter au quotidien, et dont la liste a été établie dans le programme de travail de votre groupe. Elle nous permettra, surtout, d'adopter une attitude qui reste fidèle à l'esprit de prudence et de détermination qui a inspiré les législateurs de 1905 : Aristide Briand, Jean Jaurès, Ferdinand Buisson, notamment.

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Association des Maires de France

Pascal HOCANTE — 2015-11-09T12:05:00Z

Ci-dessous, la page 3/5 de l'intervention de Gérard Delfau, devant le groupe de travail Laïcité de l'AMF, le 4 février 2015.
La laïcité fondement du vivre ensemble républicain.

Aux origines, il y a la Révolution française

Pour être plus précis, il vaut mieux dire les Révolutions, en se référant aussi à l'histoire des États-Unis. En effet, notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 répond comme en écho à la Constitution américaine de 1787, que les Dix premiers amendements viendront compléter en 1791 La simultanéité des deux textes est frappante ; et plus frappante encore la divergence d'évolution entre les deux nations. Quel est alors l'objectif ? Il s'agit de briser le monopole d'une Église, catholique et romaine, ici, en France, anglicane, là, en Amérique ; il s'agit de séparer pour la première fois, en Occident, le pouvoir politique et l'exercice des cultes et d'assurer enfin la liberté de croyance (mais pas encore d'incroyance). Cette démarche d'émancipation, on la retrouve un peu partout en Europe à la même époque. Elle chemine difficilement, souvent réprimée et noyée dans le sang. Chez nous, elle connaît une évolution contrastée, chaotique, et même violente, en 1793, mais au total féconde. En effet, en quelques années, la Révolution française invente la société moderne : elle abolit la monarchie de droit divin, crée l'état civil, qui se substitue aux registres paroissiaux, autorise le divorce, met fin au délit de blasphème ; elle invente même le concept de « séparation » de l'Église et de l'État, qui ressurgira en 1905. Cette ère de la Révolution n'est pas encore celle de la laïcité, car le concept n'existe pas. Mais elle en est la préhistoire et la matrice.

Le Concordat napoléonien met les religions sous tutelle

Une nouvelle période s'ouvre avec l'accession au pouvoir de Napoléon Bonaparte. Le pays est las des soubresauts révolutionnaires. Il aspire à la paix et à la stabilité des institutions. Le Premier consul cherche à assurer son pouvoir encore contesté et il veut mettre fin à cette guerre civile larvée qu'alimente l'existence d'une Église catholique divisée entre prêtres ayant prêté serment au pouvoir révolutionnaire et prêtres ayant refusé, selon la consigne du Vatican. Le pape, Pie VII, lui, cherche à restaurer l'Église dans ses droits d'antan. Une négociation, commencée en 1800, aboutit à la signature d'un Concordat, entre les deux parties prenantes, le 15 juillet 1801. Une sorte de compromis global. Le Vatican abandonne sa demande de récupération des biens nationaux, naguère vendus au profit du budget de l'État. En contrepartie, il obtient la mise en place d'un budget du Culte, qui financera le fonctionnement de l'Église catholique. Il obtient une autre concession importante : le catholicisme ne sera plus religion d'État, comme avant 1789 ; mais il est défini comme « la religion de la très grande majorité des Français », ce qui lui assure une « reconnaissance » de la part du pouvoir politique, une place officielle dans la nation. Il cède enfin en partie sur la nomination des évêques : ceux-ci seront choisis par l'État, mais ils devront être reconnus par le Vatican pour avoir le droit d'exercer leur charge. Un processus complexe, qui va empoisonner les relations entre la France et l'Église catholique durant tout le XIXe siècle. À peine signé, le texte fait l'objet d'un profond remaniement à l'occasion de son adoption par les instances législatives en 1802. En effet, Napoléon y fait ajouter unilatéralement 76 articles organiques, qui en déséquilibrent le contenu au profit du pouvoir politique. Ils contiennent aussi une partie consacrée à l'Église réformée, qui bénéficie dès lors du même statut et des mêmes avantages. Enfin, un peu plus tard, l'Empereur obligera le judaïsme à accepter le même type d'organisation. La signature du Concordat a donc un prix : elle se fait aux dépens de la liberté de culte et de la libre administration des églises. Les historiens s'accordent généralement pour dire que le régime concordataire napoléonien aboutit à une mise sous tutelle de la religion. L'inverse en somme de la laïcité. L'étonnant, c'est que ce statut dérogatoire des cultes subsiste encore dans les trois départements d'Alsace et de Moselle, et, sous une forme différente, en Guyane et à Mayotte, tout comme subsiste le délit de blasphème en Alsace-Moselle.

Le régime concordataire napoléonien durera un siècle, jusqu'à la loi de séparation des églises et de l'État, en 1905. Pendant longtemps les Républicains ont dû focaliser leur combat sur la conquête du suffrage universel et l'établissement de droits économiques et sociaux pour la classe ouvrière. Ils ont fait porter aussi leur effort sur la laïcisation des services de base : l'hôpital public et l'école notamment. Ils s'inspirent là encore des projets de la Grande Révolution, ceux de Condorcet notamment s'agissant de l'instruction qui doit devenir publique, neutre et obligatoire pour tous les enfants.
À chaque étape, les Républicains se heurtent aux conservateurs monarchistes, puis bonapartistes, ainsi qu'à l'Église catholique, dont le poids politique s'appuie sur l'adhésion d'une majorité de la population et sur le statut officiel et les moyens financiers que lui donne le Concordat. Ce combat pour la République et pour la liberté de conscience est ponctué de secousses violentes. Le XIXe siècle est un siècle tragique, marqué par le massacre des journées de Juin 1848 et par celui des Communards, lors de la Semaine sanglante, en 1871. Cet affrontement d'une extrême dureté se prolonge jusqu'à la sinistre période de l'Ordre moral, qui s'achève avec la démission du Maréchal de Mac-Mahon, en 1877, à la suite de la victoire de Gambetta et des Républicains de progrès. S'ouvre alors une période faste pour la République, désormais confortée par le suffrage universel.

La IIIe République pose les bases de la laïcité

C'est durant cette période, qui va de 1880 à 1905, que sont votées les grandes lois qui, aujourd'hui encore, structurent notre fonctionnement démocratique. Elles obéissent au souci de mettre fin au monopole de l'Église catholique sur les institutions, les services publics et les rites sociaux. Tandis que le terme « laïcité » commence à apparaître, d'abord à propos de l'école, le concept de « neutralité religieuse » devient omniprésent et inspire le passage
à l'autorité de l'État de structures sociales ou de cérémonies jusque-là sous tutelle ou influence directe de l'Église catholique : municipalisation des cimetières ; loi de « Liberté des funérailles », qui désormais pourront être « civiles » ; municipalisation des pompes funèbres ; mais surtout laïcisation de l'hôpital public et de l'école. Désormais, de la naissance à la mort, en passant par l'école, il est possible à tout citoyen d'adopter un comportement religieux ou d'opter pour une attitude strictement « civile », souvent qualifiée de « laïque ». C'est une révolution des moeurs et des pratiques sociales qui s'accomplit en l'espace d'une génération. Et n'oublions pas d'autres réformes emblématiques, comme la loi Naquet sur le divorce, et la loi sur la Liberté de la presse, qui assure la liberté d'opinion et abolit le délit de blasphème. Enfin, autre avancée considérable, et qui nous concerne directement, nous élus locaux, l'arrêt Bouteyre, en 1912, puis la circulaire Jean Zay, de 1937, confortée par la loi d'obligation de neutralité des fonctionnaires, en 1983, imposent une stricte neutralité à tout agent des trois fonctions publiques : État, collectivités territoriales et hôpital public. Tel est le premier ensemble de textes législatifs qui forment l'infrastructure du principe de laïcité et le début de son inscription dans l'État de droit.

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Association des Maires de France

Pascal HOCANTE — 2015-11-08T12:05:00Z

Ci-dessous, la page 4/5 de l'intervention de Gérard Delfau, devant le groupe de travail Laïcité de l'AMF, le 4 février 2015.
La laïcité fondement du vivre ensemble républicain.

Les connaître est utile pour répondre aux problèmes posés au quotidien par les diverses tentatives de réappropriation de l'espace public, je pense notamment à la demande de « cimetières musulmans », ou de pression sur les individus, que tente telle ou telle religion. Les connaître facilite un comportement plus objectif en cas de litige et permet d'éviter l'accusation de partialité dans la prise de décision municipale. Trop longtemps les élus locaux ont été laissés seuls, sans directives, sans appui de l'État, et sans information sur l'évolution des exigences des diverses religions, alors qu'ils devaient faire face à des situations de plus en plus conflictuelles. Voyons à présent l'étape suivante de ce processus, qui fut décisive.

La loi de 1905 est la clé de voûte de la laïcité

Elle est la pièce maîtresse du « Bloc législatif de laïcité », et son évocation dans la Constitution en est le couronnement : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » (article 1er). Intitulée loi de séparation des églises et de l'État – le pluriel est important et souvent omis dans les médias –, elle met fin au Concordat napoléonien et lui substitue le régime de Séparation stricte entre la puissance publique et les appareils religieux, représentés ici par le vocable d'« Églises ». L'essentiel de la loi est contenu dans les articles 1 et 2, regroupés sous le titre « Principes », qui en souligne l'importance. Les voici, avec un bref commentaire :

Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Ici apparaît pour la première fois le concept de liberté de conscience, qui s'applique à tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances
ou convictions. Jean Jaurès, l'un des pères de la loi, en souligne la portée dans le compte rendu qu'il fait à ses électeurs : « La loi que la Chambre a votée laisse la liberté à tous les cultes. (…) La liberté de conscience sera garantie, complète, absolue ». J'insiste sur les adjectifs : « complète » et « absolue » ; ce sont autant de façon de désigner les athées, agnostiques, libres penseurs, alors que le Concordat napoléonien les excluait explicitement selon son principal rédacteur, le ministre Portalis ; mais cette formulation concerne aussi les croyants d'une autre religion que le catholicisme. Et il ajoute : « La loi de Séparation, telle qu'elle est, est libérale, juste, et sage. » En effet, toutes les propositions de modification du texte dans un sens antireligieux, notamment celles des disciples de Blanqui, Édouard Vaillant et Maurice Allard, ont été repoussées à la demande d'Aristide Briand et de Jean Jaurès. Ce dernier s'est tout particulièrement impliqué dans ce sens contre l'avis de l'autre grand leader socialiste, Jules Guesde. Observons enfin qu'une partie de la droite modérée a voté ce texte, rassurée par son Article 4, qui reconnaît implicitement l'autorité du Vatican sur le clergé français, en rupture là aussi avec le Concordat napoléonien. Au terme de ce débat historique, c'est un texte d'unité nationale et de compromis qui est approuvé par le Parlement. Il met fin aux menées antirépublicaines, qui s'étaient à nouveau développées dans le climat malsain de l'Affaire Dreyfus. Ce sont ces caractéristiques qui expliquent la longévité de la loi de 1905. Et qu'elle soit devenue l'un des textes fondamentaux de la République.
Quant à l'article 2, il abolit, sans le nommer, le régime concordataire : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, (…) seront supprimés des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes ». Seuls font exception et pourront être financés « les établissements publics », où se trouvent des personnes en internat et donc empêchées de fréquenter un lieu de culte : établissements scolaires, mais aussi hospices, asiles et prisons. Tout l'esprit de la loi est dans cette clause, qui semble pourtant mineure : ne rien faire qui puisse être une entrave à la liberté de pratiquer un culte. Et il se trouve qu'aujourd'hui encore elle fait débat, par exemple quand il s'agit de la présence des imams dans les prisons.
Bien que violemment condamnée par le pape – l'Église catholique ne l'acceptera que du bout des lèvres qu'en 1920 –, cette loi de 1905 a permis de pacifier les esprits. Elle ne marque pas l'arrêt des discordes mais elle les encadre et les empêche de dégénérer en affrontements violents.

De la loi Debré à la loi Carle

À partir de cette époque, le seul point de désaccord important demeure le financement public de l'école privée catholique, que vient relancer l'adoption de la loi Debré, en 1959, suivie d'une série d'autres initiatives, qui en étendent le champ : les accords Lang-Cloupet et la loi Carle, entre autres. Autant de dispositions, qui alourdissent l'intervention budgétaire des communes pour des établissements privés, au détriment de l'école publique. Et il est indiscutable que, par ce biais, l'État et les collectivités territoriales contribuent indirectement au financement de l'Église catholique, en contradiction avec l'Article deux de la loi de 1905. Je sais que c'est un sujet délicat au sein de l'AMF ; les points de vue y sont divergents, tout comme d'ailleurs est partagée à ce sujet l'opinion publique.

Des libertés nouvelles pour les femmes et les minorités sexuelles : les lois Neuwirth, Veil et Taubira
Il faut attendre les années 1960 pour que la France connaisse de nouvelles avancées en matière de laïcité. Au prix d'une longue lutte, entamée au lendemain de la Grande guerre, les Françaises accèdent enfin à la maîtrise de leur sexualité et de la procréation grâce à la loi Neuwirth (1967), autorisant la contraception, et à la loi Veil (1975), autorisant l'interruption volontaire de grossesse. L'Église catholique a essayé jusqu'au bout d'empêcher leur adoption. Il a fallu l'appui du Général de Gaulle pour que la loi Neuwirth aboutisse, et cela malgré la vive opposition d'une partie de son camp. S'agissant de la loi Veil, la discussion parlementaire a donné lieu à des manifestations d'une violence rare, dont les échos ont pénétré jusque dans l'hémicycle. Sans le soutien du président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, et celui du premier ministre, Jacques Chirac, et sans l'apport décisif d'un fort contingent de voix de gauche, elle n'aurait pu être votée. Une bataille tout aussi âpre s'est déroulée, en 2013, à propos de la loi Taubira, autorisant le mariage des couples de même sexe. Mais cette fois c'est la gauche qui a porté et fait aboutir ce dossier difficile, malgré la forte mobilisation de la hiérarchie catholique et des organisations intégristes. Ces trois textes, élargissant les libertés individuelles des femmes et des minorités sexuelles, se sont heurtés à une conception traditionnaliste de la famille, profondément marquée par l'héritage judéo-chrétien, ainsi que par l'interprétation la plus courante du Coran. Pourtant, ce sont à la fois des lois de liberté et d'égalité des droits. Si j'évoque ces événements, c'est parce qu'ils ont des conséquences dans la vie municipale. Quelques maires, peu nombreux au demeurant, ont refusé d'appliquer la loi Taubira, contrevenant ainsi à leur rôle de représentant de la République. Un certain nombre d'autres ont choisi de déléguer la célébration du mariage d'un couple d'homosexuels ou d'homosexuelles à un
adjoint prêt à les suppléer dans cette tâche. Et dans ce cas il n'y a pas eu de trouble à l'ordre public. L'application de ce texte a donc fait polémique, alors qu'il était très majoritairement approuvé par l'opinion publique. Qu'en est-il aujourd'hui ? J'aimerais connaître votre opinion.

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Association des Maires de France

Pascal HOCANTE — 2015-11-06T12:06:00Z

Ci-dessous, la page 5/5 de l'intervention de Gérard Delfau, devant le groupe de travail Laïcité de l'AMF, le 4 février 2015.
La laïcité fondement du vivre ensemble républicain.

L'émergence d'un islam radical ou islamisme défie le modèle républicain.

Comme nous venons de le voir, pendant très longtemps, le débat sur la laïcité a opposé les Républicains progressistes à l'Église catholique, et à certaines fractions du judaïsme, les protestants, eux, soutenant, dès le départ, la loi de Séparation. Mais un tournant historique s'est opéré dans les années 1980 et un nouvel acteur s'est ajouté. L'on a assisté à l'émergence d'un islam prosélyte, alors que jusque-là l'islam, bien présent sur le territoire national, était pratiqué selon les normes républicaines, dans un esprit laïc, pourrait-on dire. Puis, peu à peu, cet islam s'est radicalisé jusqu'à provoquer la folie meurtrière de Mohamed Merah, en 2012, et les assassinats en série de janvier 2015 Cette mutation est le fruit d'une double série d'événements, qui ont conjugué leurs effets.
À l'échelle internationale, à la fin des années 1970, arrivent au pouvoir des chefs d'État ou des dirigeants autocrates, qui vont bousculer le monde issu de la « guerre froide », et l'engager dans un affrontement tout aussi bipolaire, mais infiniment plus dangereux, entre l'Occident et le Proche-Orient. Je n'ai évidemment pas le temps de développer ce thème. Seulement quelques repères. Souvenons-nous : l'ayatollah Khomeiny, fondateur de la République islamique d'Iran, et Ronald Reagan arrivent au pouvoir à la même époque, autour des années 1980. Ici, au Proche- Orient, l'islam devient un projet politique et la charia s'impose. Là, sous l'influence des néoconservateurs américains, largement inspirés par les Églises évangéliques, les États-Unis déclenchent la Guerre du Golfe et, vingt ans plus tard, envahissent l'Irak, sur décision de George Bush. Il n'est pas indifférent d'observer que durant la même période Margaret Thatcher est premier ministre de la Grande-Bretagne, et qu'elle soutient la politique économique et les initiatives belliqueuses des USA.
Et il convient de rappeler qu'au même moment l'Église catholique se dote d'un pape de croisade, Jean-Paul II, et renonce de fait à l'esprit du Concile Vatican II, initié par Jean XXIII. En outre, la flambée du prix du pétrole donne soudainement une influence géopolitique considérable à des pays jusque-là en marge, l'Arabie saoudite et le Qatar notamment. Après l'émergence du chiisme iranien, c'est le wahhabisme saoudien, l'autre grande branche de l'islam, qui soudain cherche à exporter une conception dégradante de la femme et rigoriste de la morale dans l'ensemble des pays arabomusulmans, puis dans le reste du monde. Il y a bien un durcissement historique, à l'échelle de la planète, qui se produit alors, nourrissant les diverses formes de fondamentalisme musulman, puis servant de terreau au djihadisme.
Évidemment, de tels bouleversements trouvent d'autant plus un écho en France, auprès des citoyens de confession de culture musulmane, que notre pays s'est engagé dans la Guerre du Golfe, et n'a évité que de peu de participer à l'invasion de l'Irak ; il faut rendre grâce à ce sujet à la lucidité de Jacques Chirac, alors président de la République. L'itinéraire fou des trois terroristes, les 7 et 9 janvier derniers, montre bien la fascination que ces événements exercent sur des esprits influençables et dépourvus de tout esprit critique. Leur comportement de tueur est d'abord de nature idéologique. Tous les exégètes qui nient cette caractéristique de leur acte, pour mieux en ramener l'interprétation à des causes uniquement socio-économiques, se trompent. Tout comme sont dans l'erreur ceux qui voudraient réduire la nécessaire riposte républicaine à un problème sécuritaire et de forces de l'ordre.
Pour autant, la dimension socio-économique du passage à l'acte ne saurait être ignorée. Elle est même fondamentale, et elle s'enracine dans la vie nationale. Ce n'est pas par hasard si la brutale montée du chômage, à la fin des années 1970, provoque les premières violences dans des banlieues en déshérence. S'ensuit une double réaction bienvenue, mais qui s'est révélée terriblement insuffisante : la mise en place de la Politique de la ville par le pouvoir politique et l'invention de SOS-Racisme par la société civile. Trente ans après, les manifestations violentes, à la limite de l'meute, n'nt cessé de ponctuer notre histoire récente, alimentées par ce qu'ric Maurin a appelé Le ghetto français. Enquête sur le séparatisme social. Ce petit livre, paru en 2004, n'a pas pris une ride, hélas. Et il a été prolongé par l'excellent essai de Christophe Guilluy, Fractures françaises. L'aboutissement de cette dérive, ce sont les événements tragiques de janvier 2015. Mais c'est aussi, et par chance, l'extraordinaire mouvement de mobilisation qui a fait sortir dans les rues et sur nos places publiques tout un peuple qui voulait dire : « Je suis Charlie », « Je suis la laïcité ». À votre façon, vous continuez aujourd'hui à porter ce message de résistance ; soyez en remerciés.
Évidemment, les événements que je viens de rappeler vous donnent une responsabilité particulière dans le rapport que vous entretiendrez, en tant que maires, avec des citoyens de confession ou de culture musulmane – vous noterez que je ne dis pas « les musulmans », une catégorie de population que la République ne saurait dénommer ainsi, sous peine d'adopter un vocabulaire à connotation communautariste. Vous aurez aussi affaire avec les représentants de leur culte, à qui vous rappellerez, si nécessaire, que la laïcité-séparation est notre règle commune. Vous aurez à gérer des cantines scolaires, pour lesquelles se présenteront, peut-être, des demandes de nourriture halal ou casher. Vous rappellerez alors que l'école, sanctuaire de la neutralité et facteur du vivre ensemble, ne saurait distinguer par l'alimentation qu'elle sert des catégories d'enfants, en fonction de leur supposée appartenance religieuse. Et quant à la demande d'exclusion du porc, il existe la possibilité de fournir une alternative, sans que cela affecte tout l'ordonnancement du repas et, a fortiori, la répartition des convives par table. En prenant ces dispositions, vous vous souviendrez que, sur ces nourritures, étiquetées casher ou halal et vendues généralement dans des circuits de distributions spéciaux, il existe le prélèvement d'une dîme qui sert à financer le fonctionnement d'édifices du culte ou l'entretien d'un clergé.
C'est un fait peu connu, et qui pourtant est important, puisque payer cette contribution serait contraire à l'article 2 de la loi de séparation des églises et de l'État et introduirait d'autres demandes de « dispense » fractionnant toujours plus la communauté éducative. S'agissant enfin de l'école, vous aurez sans doute à vous préoccuper, ou même à gérer des conflits, suscités par des familles ou des adolescentes qui refusent l'application de la loi du 15 mars 204, interdisant le port de signes religieux ostensibles dans l'enceinte scolaire, je veux bien sûr parler du voile islamique ici, ou de la kippa, là. Vous aurez peut-être affaire à des animateurs sociaux, recrutés
par la municipalité, et qui se montreront laxistes dans l'application de ce texte, et plus généralement prêts à faire des concessions sur l'égalité des filles et sur le principe de mixité scolaire. Un certain nombre d'entre eux seront animés d'un souci louable : faciliter à tout prix l'intégration d'une population qui se sent marginalisée et qui se réfugie dans la religion comme facteur identitaire. Mais vous ne céderez pas. En effet, toute l'histoire récente, depuis l'affaire du voile de Creil, en 1989, jusqu'à l'adoption de la loi de 2004, montre que l'hésitation, et, a fortiori, le recul des pouvoirs publics en la matière nourrit toujours la pression des islamistes, aggrave les conflits au lieu de les faire disparaître. C'est d'ailleurs une constante, maintes fois vérifiée dans les moments de crise entre les Républicains et l'Église catholique. L'histoire se répète. Évidemment, je n'ai fait qu'effleurer un sujet immense, j'en ai conscience. Mais mon propos n'était pas de traiter de la place de l'islam, que je ne confonds pas avec l'islamisme, dans notre vie quotidienne.
Il était plutôt de montrer ce que doit être l'attitude laïque : considérer toutes les religions, toutes les Églises, au sens large du terme, sur un pied d'égalité, sans préférence aucune pour l'une d'entre elles, mais sans faiblesse aussi, que pourraient nourrir des raisons compassionnelles ou de repentance coloniale. J'ajoute cette dernière recommandation à destination des élus que vous êtes : ne jamais oublier les non croyants, qui, bien que majoritaires, ne demandent rien pour eux-mêmes, si ce n'est le respect de leurs convictions.

Je vous remercie de votre attention.

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